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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PERROT-FRANCE
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RAINCONTROL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAINCONTROL
PERROT-FRANCE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1523662
Date de dépôt :
11/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/1999
RAINCONTROL de PERROT-FRANCE

Présentation de la marque RAINCONTROL

Déposée le 11 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) PERROT-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAINCONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PERROT-FRANCE domicilié(e) 6, square de l'Opéra, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

La marque RAINCONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1523662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAINCONTROL est expirée depuis le 11 avril 1999.

PERROT-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MINIMAT , MINERVE , MINIMATIC


PERROT-FRANCE (S.A.) - 6, square de l'Opéra, 75009 PARIS - France


CABINET NETTER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38

Appareils électriques ou électroniques de régulation pour machines d'irrigation. Contrôleurs électroniques de pluviométrie